Vos données de santé
sous haute protection

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lors de votre inscription ou du dépôt de vos documents :

• Informations de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de santé sensibles : Décomptes de Sécurité Sociale, factures de soins, devis dentaires/optiques et contrats de mutuelle.

La collecte de ces données est strictement limitée à ce qui est nécessaire pour l'exécution de nos services d'audit et d'assistance.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lors de votre inscription, de la commande de services ou du dépôt de vos documents, de manière strictement limitée au nécessaire pour l'exécution de nos prestations d'audit et d'assistance en matière de remboursements santé :

. Informations de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (facultative).

. Données de santé sensibles : Décomptes de Sécurité Sociale (Feuilles de Soins), factures de soins médicaux, devis dentaires/optiques, rapports médicaux, contrats de mutuelle ou assurances complémentaires.

Aucune donnée n'est collectée automatiquement sans votre consentement explicite, hormis les cookies fonctionnels essentiels (décrits dans notre Politique de Cookies). Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas utiliser nos services sans autorisation parentale.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lors de votre inscription, de la commande de services ou du dépôt de vos documents, de manière strictement limitée au nécessaire pour l'exécution de nos prestations d'audit et d'assistance en matière de remboursements santé. Ces données incluent vos informations de contact telles que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale (facultative), ainsi que des données de santé sensibles comme les décomptes de Sécurité Sociale (Feuilles de Soins), factures de soins médicaux, devis dentaires/optiques, rapports médicaux et contrats de mutuelle ou assurances complémentaires. Aucune donnée n'est collectée automatiquement sans votre consentement explicite, hormis les cookies fonctionnels essentiels décrits dans notre Politique de Cookies associée. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas utiliser nos services sans autorisation parentale vérifiée.

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Analyse et optimisation de vos remboursements de santé.
• Vérification de la conformité de vos devis médicaux.
• Gestion des recours et médiations auprès des organismes payeurs (CPAM, Mutuelles).
• Communication concernant le suivi de votre dossier.

Conformément à la législation française, vos données de santé sont stockées sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé). Ce niveau de certification garantit :

• Un chiffrement de bout en bout (AES-256).
• Une surveillance 24h/24 contre les intrusions.
• Une localisation des serveurs sur le territoire français.

Conformément à la législation française (art. L1111-8 du Code de la santé publique) et aux exigences du RGPD pour les données de santé (catégorie spéciale, art. 9), vos informations sensibles sont stockées sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé) par un prestataire agréé ASIP Santé !!! Ce niveau de certification garantit un chiffrement de bout en bout (AES-256 pour les données au repos et en transit via HTTPS/TLS 1.3), une surveillance 24h/24 et 7j/7 contre les intrusions avec détection d'anomalies IA et tests de pénétration annuels, ainsi qu'une localisation exclusive des serveurs sur le territoire français (hébergés chez [insérez prestataire, ex. OVH HDS]) !!! Nous effectuons des audits internes annuels, une évaluation des risques DPIA pour les traitements à haut risque, des procédures de gestion des incidents (notification CNIL sous 72h en cas de brèche) et une suppression sécurisée conforme à la norme NIST !!!

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

En vertu du RGPD, vous disposez de droits pleinement exercables sans frais (sauf abus manifeste) : le droit d'accès pour consulter vos données et en obtenir une copie, le droit de rectification pour modifier ou compléter vos informations inexactes, le droit à l'oubli pour demander la suppression définitive de vos données (sous réserve d'obligations légales), le droit de limitation pour suspendre temporairement le traitement, le droit de portabilité pour récupérer vos données dans un format structuré (JSON/XML), le droit d'opposition à tout traitement y compris pour prospection, et le droit de définir des directives sur le sort de vos données après décès !!! Exercez ces droits via le formulaire dédié sur le site ou par courrier recommandé ; nous répondons sous un mois (prolongeable à trois mois pour complexité) !!!